Permis de construire n° 03155523C0315 à Toulouse pour 2 207 m² de locaux, 318 avenue des Etats-Unis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 03155523C0315
Demandeur
SCI DES ETATS UNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0315 a été délivré le 16 novembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 318 avenue des Etats-Unis. Le dossier a été déposé par SCI DES ETATS UNIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 127 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2024, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 180, AY 185, AY 186. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La base compte 45 autres dossiers pour la même voie, avenue des Etats-Unis, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2024
Achèvement (DAACT)
27/01/2026
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 127 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 207 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 806 m² d'entrepôt et 401 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 7 706 m² à 9 753 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 706 m² | 2 207 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 2 047 m² | 9 753 m² |
| Total | 7 706 m² | 2 207 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 2 047 m² | 9 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 264 m² | 401 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 241 m² | 4 505 m² |
| Autres activités | 3 442 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 5 248 m² |
| dont Bureaux | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² |
| dont Entrepôt | 2 521 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 4 327 m² |
| Total locaux | 7 706 m² | 2 207 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 2 047 m² | 9 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES ETATS UNIS, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DES ETATS UNIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402413603
- SIRET
- 40241360300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SCI DES ETATS UNIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0315 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AY 180, AY 185, AY 186 à Toulouse (31100)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Etats-Unis à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Etats-Unis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.