Permis de construire Locaux N° 03155523C0274

Permis de construire n° 03155523C0274 à Toulouse pour 2 525 m² de locaux, 42 rue Georges Ohnet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 août 2023

Dossier PC n° 03155523C0274

Demandeur

GGL TERRITOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0274 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 42 rue Georges Ohnet. La demande émane du marchand de biens GGL TERRITOIRES.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 775 m², le programme représentait 2 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 203, AC 99. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Ohnet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 775 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

2 525 m²

Variation nette

+2 310 m²

Surface totale après

2 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 203 AC 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 215 m² existants et construire 2 525 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 775 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 525 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 215 m² à 2 525 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² -215 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²
Total 215 m² 2 525 m² 0 m² 215 m² 0 m² 2 310 m² 2 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²
dont Bureaux 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²
Total locaux 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GGL TERRITOIRES, une SAS. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

GGL TERRITOIRES

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881779136
SIRET
88177913600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2020

Autres dossiers de GGL TERRITOIRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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