Permis de construire Locaux N° 03155523C0274

Permis de construire n° 03155523C0274 à Toulouse pour 2 525 m² de locaux, 42 Rue Georges Ohnet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 août 2023

Dossier PC n° 03155523C0274

Demandeur

GGL TERRITOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0274 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 42 Rue Georges Ohnet. La demande émane de GGL TERRITOIRES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 525 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC203, AC99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 775 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

2 525 m²

Variation nette

+2 310 m²

Surface totale après

2 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC203 AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² -215 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²
Total 215 m² 2 525 m² 0 m² 215 m² 0 m² 2 310 m² 2 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²
dont Bureaux 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²
Total locaux 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL TERRITOIRES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881779136
SIRET
88177913600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2020

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Georges Ohnet, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GGL TERRITOIRES ; la décision est intervenue le 3 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0274, déposé en mairie de Toulouse.

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