Permis de construire n° 03155522C0670 à Toulouse pour 1 287 m² de locaux, Zav de la Cartoucherie Halle 128
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PC n° 03155522C0670
Demandeur
VEO CARTOUCHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0670 porte sur un projet situé Zav de la Cartoucherie Halle 128. La demande émane de VEO CARTOUCHERIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 185 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 238 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 203. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Halle 128
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 238 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve et 1 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 185 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 185 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 185 m² à 1 287 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 185 m² | 102 m² | 1 185 m² | 0 m² | 1 185 m² | 102 m² | 1 287 m² |
| Total | 1 185 m² | 102 m² | 1 185 m² | 0 m² | 1 185 m² | 102 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 185 m² |
| Autres activités | 1 185 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | -1 083 m² | 102 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| dont Industrie | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | -1 185 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 185 m² | 102 m² | 1 185 m² | 0 m² | 1 185 m² | 102 m² | 1 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VEO CARTOUCHERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Égletons. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
VEO CARTOUCHERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877578583
- SIRET
- 87757858300016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ÉGLETONS (19300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0670 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AC 203 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.