Permis de construire n° 03155523C0334 à Toulouse pour 100 m² de logement, 91 B Ch Raynal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 03155523C0334
Demandeur
BAGUS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0334, délivré le 3 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 91 B Ch Raynal. Le dossier a été déposé par BAGUS IMMO.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 291 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 98. La voie, chemin Raynal, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 291 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 75 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 100 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 75 m² | 150 m² |
| Total | 75 m² | 100 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 75 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAGUS IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à St Esteve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BAGUS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799937750
- SIRET
- 79993775000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST ESTEVE (66240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0334 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 03/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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