Permis de construire Locaux N° 0310222600006

Permis de construire n° 0310222600006 à Aucamville pour 4 225 m² de locaux, Impasse De Lespinasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0310222600006

Demandeur

GGL TERRITOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310222600006, délivré le 6 août 2026 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse De Lespinasse. GGL TERRITOIRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 225 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO20. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 996 m²

Surface créée

4 225 m²

Variation nette

+4 225 m²

Surface totale après

4 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 225 m² 4 225 m²
Total 0 m² 4 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 225 m² 4 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 225 m² 4 225 m²
Total locaux 0 m² 4 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 225 m² 4 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL TERRITOIRES

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881779136
SIRET
88177913600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310222600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 996 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De Lespinasse, à Aucamville (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GGL TERRITOIRES et accordée le 6 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310222600006, déposé en mairie d'Aucamville.

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