Permis de construire n° 03155523C0263 à Toulouse pour 505 m² de logement, 26 rue Pierre Rubens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 03155523C0263
Demandeur
MINIMES PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0263 a été délivré le 3 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 26 rue Pierre Rubens. MINIMES PATRIMOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 98 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 631 m², le programme représente 505 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/12/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 180. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Rubens, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 98 m² existants et construit 505 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 631 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 505 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 98 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 98 m² à 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 505 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 407 m² | 505 m² |
| Total | 98 m² | 505 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 407 m² | 505 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 98 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINIMES PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Albi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MINIMES PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910332329
- SIRET
- 91033232900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 18/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AX 180 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Rubens à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Pierre Rubens depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.