Permis de construire n° 03155523C0049 à Toulouse pour 6 842 m² de logement, 20 rue Paul Valery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 03155523C0049
Demandeur
SCCV L'OUSTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0049 a été délivré le 3 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 20 rue Paul Valery. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV L'OUSTAL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 135 appartements, après démolition des 1 034 m² existants. 75 des 135 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 6 842 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 567 m², soit 51 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/12/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 169, AS 188, AS 235. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paul Valery, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 034 m² existants et construit 6 842 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 567 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 135 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 842 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 135 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 034 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 034 m² à 6 842 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 034 m² | 6 842 m² | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 5 808 m² | 6 842 m² |
| Total | 1 034 m² | 6 842 m² | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 5 808 m² | 6 842 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 135 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 75 logements sur 135. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 1 034 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 135 |
| Logements collectifs | 135 |
| Collectifs hors résidence | 135 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 43 | 75 | 17 | - | - | - | 135 |
| 31,9 % | 55,6 % | 12,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'OUSTAL, basée à Pessac. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV L'OUSTAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 932442908
- SIRET
- 93244290800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 13/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AS 169, AS 188, AS 235 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Valery à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Paul Valery depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.