Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600093

Permis de démolir n° 0315552600093 à Toulouse, 42 Rue Benjamin Constant

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PD n° 0315552600093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315552600093 a été délivré le 19 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 42 Rue Benjamin Constant.

La parcelle concernée s'étend sur 212 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 21 jours). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Surface du terrain

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2026.

Dépôt

26 mai 2026

Autorisation

19 juin 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
19/06/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 212 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600093
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Benjamin Constant à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600093, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse