Permis de construire Mixte N° 0315552500361

Permis de construire à Toulouse pour 9 474 m² de logement et locaux - 79 Ch De Gabardie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 0315552500361

Demandeur

GGL TERRITOIRES

Cette page présente le permis de construire n° 0315552500361, délivré le 2 décembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 79 Ch De Gabardie, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GGL TERRITOIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 137 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 115 T1, 20 T2, 2 T3, dont 137 en locatif social. La surface se répartit entre 3 124 m² d'habitation et 6 350 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM144, AM95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 868 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

9 474 m²

Variation nette

+9 089 m²

Surface totale après

9 474 m²

Logements créés

137

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
27/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM144 AM95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 137 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 3 124 m² 0 m² 385 m² 0 m² 2 739 m² 3 124 m²
Locaux 0 m² 6 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 350 m² 6 350 m²
Total 385 m² 9 474 m² 0 m² 385 m² 0 m² 9 089 m² 9 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 175 m² 3 175 m²
Commerce et services 0 m² 3 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 175 m² 3 175 m²
Total locaux 0 m² 6 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 350 m² 6 350 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 137

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 137
Logements collectifs 137
En résidence 137
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
115 20 2 - - - 137
83,9 % 14,6 % 1,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 137

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL TERRITOIRES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881779136
SIRET
88177913600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500361
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 logements en collectif, pour 9 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Ch De Gabardie, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GGL TERRITOIRES et accordé le 2 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2025, ouverture de chantier le 27 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 115 T1, 20 T2, 2 T3, dont 137 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 124 m² d'habitation et 6 350 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500361, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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