Permis de construire n° 03155523C0387 à Toulouse pour 941 m² de locaux, 47 boulevard Thibaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 03155523C0387
Demandeur
SCI PUYBARET 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0387 a été délivré le 20 novembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 47 boulevard Thibaud. Le dossier a été déposé par SCI PUYBARET 31.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 941 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 484 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 809 m² existants et construit 941 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 484 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 941 m² à construire.
La surface de plancher passe de 809 m² à 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 809 m² | 941 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 132 m² | 941 m² |
| Total | 809 m² | 941 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 132 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | -809 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
| Total locaux | 809 m² | 941 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 132 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PUYBARET 31, une société civile basée à Ussel (Anciennement la Tourette). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PUYBARET 31
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 877567560
- SIRET
- 87756756000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- USSEL (ANCIENNEMENT LA TOURETTE) (19200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0387 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 31 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.