Permis de construire Mixte N° 03155522C0499

Permis de construire n° 03155522C0499 à Toulouse pour 4 648 m² de logement et locaux, 100-1 Bd Silvio Trentin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 03155522C0499

Demandeur

ANGELOTTI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100-1 Bd Silvio Trentin, le permis de construire n° 03155522C0499 a été délivré le 8 février 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). ANGELOTTI PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 62 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 35 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 3 798 m² d'habitation et 850 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB361, AB412, AB84. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 353 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

4 648 m²

Variation nette

+3 648 m²

Surface totale après

4 648 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB361 AB412 AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 3 798 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 598 m² 3 798 m²
Locaux 800 m² 850 m² 0 m² 800 m² 0 m² 50 m² 850 m²
Total 1 000 m² 4 648 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 3 648 m² 4 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 850 m² 0 m² 800 m² 0 m² 50 m² 850 m²
Total locaux 800 m² 850 m² 0 m² 800 m² 0 m² 50 m² 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 35 7 - - 62
- 32,3 % 56,5 % 11,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI PROMOTION

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492396148
SIRET
49239614800040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0499
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 100-1 Bd Silvio Trentin, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANGELOTTI PROMOTION et accordé le 8 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 35 T3 et 7 T4, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 798 m² d'habitation et 850 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0499, déposé en mairie de Toulouse.

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