Permis de construire Mixte N° 03155522C0499

Permis de construire n° 03155522C0499 à Toulouse pour 4 648 m² de logement et locaux, 100-1 Bd Silvio Trentin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 03155522C0499

Demandeur

ANGELOTTI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0499 a été délivré le 8 février 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 100-1 Bd Silvio Trentin. La société de promotion immobilière ANGELOTTI PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 1 000 m² existants. 35 des 62 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 17 des 62 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 353 m², le programme représente 3 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. Les locaux représentent 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/11/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 361, AB 412, AB 84. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Silvio Trentin, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 353 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

4 648 m²

Variation nette

+3 648 m²

Surface totale après

4 648 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
04/11/2024
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 361 AB 412 AB 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 000 m² existants et construit 4 648 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 798 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 850 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 000 m² à 4 648 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 3 798 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 598 m² 3 798 m²
Locaux 800 m² 850 m² 0 m² 800 m² 0 m² 50 m² 850 m²
Total 1 000 m² 4 648 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 3 648 m² 4 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 850 m² 0 m² 800 m² 0 m² 50 m² 850 m²
Total locaux 800 m² 850 m² 0 m² 800 m² 0 m² 50 m² 850 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 35 logements sur 62. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 200 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 35 7 - - 62
- 32,3 % 56,5 % 11,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

17 des 62 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ANGELOTTI PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANGELOTTI PROMOTION

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492396148
SIRET
49239614800040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de ANGELOTTI PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0499
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 04/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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