Permis de construire n° 03155521C0405 à Toulouse pour 1 292 m² de locaux, 73 route de Saint Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0405
Demandeur
RESIDENCE DES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0405 a été délivré le 15 décembre 2021, pour un projet situé 73 route de Saint Simon. Le dossier a été déposé par RESIDENCE DES JARDINS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 206 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 359, AB 360, AB 361. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 58 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Simon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cedex 01
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31035 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 13 206 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 292 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 675 m² à 7 756 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 675 m² | 1 292 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 1 081 m² | 7 756 m² |
| Total | 6 675 m² | 1 292 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 1 081 m² | 7 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 675 m² | 1 292 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 1 081 m² | 7 756 m² |
| Total locaux | 6 675 m² | 1 292 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 1 081 m² | 7 756 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESIDENCE DES JARDINS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse.
Demandeur
RESIDENCE DES JARDINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 345247472
- SIRET
- 34524747200037
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TOULOUSE (31035)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0405 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 359, AB 360, AB 361 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Simon à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 58 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Saint-Simon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.