Déclaration préalable n° 03155521P2959 à Toulouse pour 635 m² de logement, 63 boulevard Silvio Trentin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 décembre 2021
Dossier DP n° 03155521P2959
Demandeur
GB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155521P2959, ayant fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 63 boulevard Silvio Trentin. La demande émane du marchand de biens GB IMMO.
Cette déclaration préalable portait sur la création de 9 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 635 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 167 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 443. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Silvio Trentin, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 167 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 635 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 626 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 261 m² |
| Locaux | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | -635 m² | 0 m² |
| Total | 1 261 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 1 261 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 7 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | 1 | 1 | - | 7 |
| - | 44,4 % | 11,1 % | 11,1 % | 11,1 % | - | 77,8 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GB IMMO, une SAS basée à St Orens de Gameville. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884933847
- SIRET
- 88493384700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Autres dossiers de GB IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521P2959 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AX 443 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Silvio Trentin à Toulouse (31100)
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