Permis de construire Mixte N° 03155521C0169

Permis de construire n° 03155521C0169 à Toulouse pour 2 013 m² de logement et locaux, 50 boulevard Silvio Trentin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 03155521C0169

Demandeur

SCCV TRENTIN 50

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0169 porte sur un projet situé 50 boulevard Silvio Trentin. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV TRENTIN 50.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 125 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 925 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 209 m², soit 60 m² par logement. Les locaux représentent 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/01/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 55, AB 56. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Silvio Trentin, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

2 013 m²

Variation nette

+1 888 m²

Surface totale après

2 013 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
11/01/2022
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 55 AB 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 2 013 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 209 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 925 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 125 m² à 2 013 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 1 925 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 800 m² 1 925 m²
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 125 m² 2 013 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 888 m² 2 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 125 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TRENTIN 50, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV TRENTIN 50

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903713808
SIRET
90371380800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 11/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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