Déclaration préalable Logement N° 03155522P0797

Déclaration préalable n° 03155522P0797 à Toulouse pour 517 m² de logement, 63 Bd Silvio Trentin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier DP n° 03155522P0797

Demandeur

GB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 avril 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155522P0797 porte sur un projet situé 63 Bd Silvio Trentin. La demande émane de GB IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX443. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

517 m²

Surface totale après

635 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Locaux 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² -517 m² 118 m²
Total 635 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 3 1 - - 7
42,9 % - 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GB IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884933847
SIRET
88493384700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Autres dossiers de GB IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522P0797
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 63 Bd Silvio Trentin, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GB IMMO et accordée le 20 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522P0797, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse