Permis de construire Logement N° 08408924H0075

Permis de construire à Pertuis pour 2 484 m² de logement - Zac Jas De Beaumont

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 17 juillet 2025 · Dossier PC n° 08408924H0075 · Demandeur : ANGELOTTI PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08408924H0075, délivré le 17 juillet 2025 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Jas De Beaumont, Pertuis (84120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANGELOTTI PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 389 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 23 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI33, CI140, CI281.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/07/2025
Surface du terrain
5 389 m²
Surface créée
2 484 m²
Variation nette
+2 484 m²
Surface totale après
2 484 m²
Destination
Logement
Logements créés
50
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pertuis

Adresse
Zac Jas De Beaumont, Pertuis (84120)
Commune
Code postal
84120
Département
Parcelles cadastrales
CI33, CI140, CI281
Code INSEE
84089

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 2 484 m²
Total 0 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 2 484 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 23 - - - 50
- 54,0 % 46,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
492396148
SIRET
49239614800016
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408924H0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Jas De Beaumont, Pertuis (84120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408924H0075, instruit par la commune de Pertuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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