Permis de construire n° 03155522C0439 à Toulouse pour 426 m² de locaux, 2 Rue Du Doyen Gabriel Marty
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2022
Dossier PC n° 03155522C0439
Demandeur
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0439 a été délivré le 30 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Du Doyen Gabriel Marty. La demande émane de UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE153, AE215, AE34. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 657 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 46 083 m² |
| Total | 45 657 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 46 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 657 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 46 083 m² |
| Total locaux | 45 657 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 46 083 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193113826
- SIRET
- 19311382600013
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31042)
Autres dossiers de UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0439 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |