Permis de construire n° 03155522C0353 à Toulouse pour 2 528 m² de logement, 15 chemin de la Fronde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0353
Demandeur
TOULOUSE LA FRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0353 a été délivré le 7 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 15 chemin de la Fronde. La société de programme immobilier TOULOUSE LA FRONDE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 54 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 54 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 528 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 116 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2025, soit 3 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 44. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Fronde, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 6 116 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 528 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 528 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² | 2 528 m² |
| Locaux | 2 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² | -2 528 m² | 0 m² |
| Total | 2 528 m² | 0 m² | 2 528 m² | 0 m² | 2 528 m² | 0 m² | 2 528 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 27 | 10 | - | - | 54 |
| - | 31,5 % | 50,0 % | 18,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 54 logements sont déclarés en locatif social. Six des 54 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TOULOUSE LA FRONDE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
TOULOUSE LA FRONDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909001158
- SIRET
- 90900115800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0353 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AW 44 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Fronde à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin de la Fronde depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.