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Permis de construire Logement N° 0315552500703

Permis de construire n° 0315552500703 à Toulouse pour 3 320 m² de logement, 9 Rue Du Canigou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 163 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Canigou, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LP PROMOTION 1092 et accordée le 20 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500703, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 0315552500703

Demandeur

LP PROMOTION 1092

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500703 porte sur un projet situé 9 Rue Du Canigou. Le projet est porté par LP PROMOTION 1092.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 163 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 15 T3 et 15 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE35, AE34, AE33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 163 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

3 320 m²

Variation nette

+2 850 m²

Surface totale après

3 320 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE35 AE34 AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	52 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	470 m²	3 320 m²	0 m²	470 m²	0 m²	2 850 m²	3 320 m²
Total	470 m²	3 320 m²	0 m²	470 m²	0 m²	2 850 m²	3 320 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	52
Logements collectifs	52
Collectifs hors résidence	52
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	22	15	15	-	-	52
-	42,3 %	28,8 %	28,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18
Accession sociale (hors PTZ)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION 1092

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 992323618
SIRET: 99232361800015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315552500703
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 163 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Canigou, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LP PROMOTION 1092 et accordée le 20 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 22 T2, 15 T3 et 15 T4, dont 18 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500703, déposé en mairie de Toulouse.

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