Permis de construire n° 03155522C0516 à Toulouse pour 998 m² de logement, 21 rue des Cedres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 novembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0516
Demandeur
SCCV CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0516, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 21 rue des Cedres. La société de programme immobilier SCCV CEDRE porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 250 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 086 m², soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 7. La voie, rue des Cedres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 250 m² existants et construire 998 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 086 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 998 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 250 m² à 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 998 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 748 m² | 998 m² |
| Total | 250 m² | 998 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 748 m² | 998 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 7 | 1 | 2 | - | 15 |
| - | 33,3 % | 46,7 % | 6,7 % | 13,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CEDRE, basée à Entzheim.
Demandeur
SCCV CEDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 915220909
- SIRET
- 91522090900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0516 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 21/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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