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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0315552600004

Permis d'aménager n° 0315552600004 à Toulouse pour un terrain de 70 881 m², 2 Rue Du Doyen Gabriel Marty

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE et autorisé le 26 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600004, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PA n° 0315552600004

Demandeur

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0315552600004 a été délivré le 26 mai 2026, pour un projet situé 2 Rue Du Doyen Gabriel Marty. La demande émane de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 70 881 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE215, AE197, AE43. Au total, 261 permis d'aménager référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

70 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/05/2026

Autorisation

26/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE215 AE197 AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	70 881 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130030612
SIRET: 13003061200019
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2022
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0315552600004
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mai 2026
Date de dépôt	26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 70 881 m², situé 2 Rue Du Doyen Gabriel Marty à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE et autorisé le 26 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600004, déposé en mairie de Toulouse.

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