Permis de construire Logement N° 03155522C0538

Permis de construire n° 03155522C0538 à Toulouse pour 3 141 m² de logement, 254 Route De Revel Zac De Malepere Lot C01 H2

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 03155522C0538

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0538, délivré le 28 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 254 Route De Revel Zac De Malepere Lot C01 H2. La demande émane de TOULOUSE METROPOLE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 12 T3 et 17 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR158, AR159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 063 m²

Surface créée

3 141 m²

Variation nette

+3 141 m²

Surface totale après

3 141 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
16/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR158 AR159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Malepere Lot C01 H2

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 141 m² 3 141 m²
Total 0 m² 3 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 141 m² 3 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 12 17 - - 50
- 42,0 % 24,0 % 34,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
400121463
SIRET
40012146300105
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0538
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 254 Route De Revel Zac De Malepere Lot C01 H2, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 12 T3 et 17 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0538, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse