Permis de construire n° 03155515A0011 à Toulouse pour 746 m² de locaux, 2 Rue Du Doyen Gabriel Marty
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 03155515A0011
Demandeur
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Doyen Gabriel Marty, le permis de construire n° 03155515A0011 a été délivré le 9 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE215, AE153, AE43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 250 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 32 996 m² |
| Total | 32 250 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 32 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 250 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 32 996 m² |
| Total locaux | 32 250 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 32 996 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193113826
- SIRET
- 19311382600013
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |