Permis de construire n° 03155522C0416 à Toulouse pour 7 046 m² de locaux, 55 avenue Louis Breguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 octobre 2022
Dossier PC n° 03155522C0416
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0416 porte sur un projet situé 55 avenue Louis Breguet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 83 011 m², le programme représentait 7 046 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 70. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue Louis Breguet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 83 011 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 046 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 4 843 m² de bureaux, 2 000 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 203 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 046 m² | 7 046 m² |
| Total | 0 m² | 7 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 046 m² | 7 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 843 m² | 4 843 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 843 m² | 4 843 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 046 m² | 7 046 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34961)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0416 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AE 70 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, avenue Louis Breguet à Toulouse (31100)
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