Permis de construire Locaux N° 03155522C0416

Permis de construire n° 03155522C0416 à Toulouse pour 7 046 m² de locaux, 55 Av Louis Breguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 03155522C0416

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0416 porte sur un projet situé 55 Av Louis Breguet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 011 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 203 m² en commerce et activités de service, 2 000 m² en équipements publics et 4 843 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 011 m²

Surface créée

7 046 m²

Variation nette

+7 046 m²

Surface totale après

7 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 046 m² 7 046 m²
Total 0 m² 7 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 046 m² 7 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Équipements publics 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Autres activités 0 m² 4 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 843 m² 4 843 m²
dont Bureaux 0 m² 4 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 843 m² 4 843 m²
Total locaux 0 m² 7 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 046 m² 7 046 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0416
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Av Louis Breguet, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0416, déposé en mairie de Toulouse.

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