Permis de construire n° 03155521C0577 à Toulouse pour 997 m² de logement, 35 chemin Salinie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2022
Dossier PC n° 03155521C0577
Demandeur
S.C.C.V TOULOUSE LARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0577 a été délivré le 30 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 35 chemin Salinie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier S.C.C.V TOULOUSE LARDENNE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 215 m² existants. Les T2 représentent 9 des 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 633 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2026, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 476. La voie, chemin Salinie, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 215 m² existants et construit 997 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 633 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 997 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 215 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 215 m² à 997 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 997 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 782 m² | 997 m² |
| Total | 215 m² | 997 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 782 m² | 997 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 16. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 215 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 7 | - | - | - | 16 |
| - | 56,3 % | 43,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V TOULOUSE LARDENNE, une SCCV basée à Brive-la-Gaillarde.
Demandeur
S.C.C.V TOULOUSE LARDENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 938589835
- SIRET
- 93858983500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0577 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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