Permis de construire n° 03155522C0268 à Toulouse pour 1 285 m² de logement, 51 - Rue Dominique Clos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0268
Demandeur
EUROPEAN HOMES 267
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0268, délivré le 23 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 51 - Rue Dominique Clos. La société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 267 porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 292 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 226 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 5, AT 6. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Dominique Clos, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 292 m² existants et construit 1 285 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 226 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 285 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 292 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 292 m² à 1 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 1 285 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 993 m² | 1 285 m² |
| Total | 292 m² | 1 285 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 993 m² | 1 285 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 10 | 2 | - | - | 21 |
| - | 42,9 % | 47,6 % | 9,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 267, une SCCV basée à Paris 01. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 267
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910076629
- SIRET
- 91007662900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 23/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AT 5, AT 6 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Dominique Clos à Toulouse (31100)
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