Permis de construire Logement N° 03155522C0268

Permis de construire n° 03155522C0268 à Toulouse pour 1 285 m² de logement, 51 - Rue Dominique Clos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0268

Demandeur

EUROPEAN HOMES 267

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0268, délivré le 23 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 51 - Rue Dominique Clos. La société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 267 porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 292 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 226 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 5, AT 6. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Dominique Clos, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

1 285 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

1 285 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/11/2022
2
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT 5 AT 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 292 m² existants et construit 1 285 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 226 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 285 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 292 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 292 m² à 1 285 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 1 285 m² 0 m² 292 m² 0 m² 993 m² 1 285 m²
Total 292 m² 1 285 m² 0 m² 292 m² 0 m² 993 m² 1 285 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 10 2 - - 21
- 42,9 % 47,6 % 9,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 267, une SCCV basée à Paris 01. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

EUROPEAN HOMES 267

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910076629
SIRET
91007662900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 23/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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