Permis de construire n° 03155522C0430 à Toulouse pour 2 427 m² de logement, 86 avenue de Muret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0430
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0430 porte sur un projet situé 86 avenue de Muret. TOULOUSE METROPOLE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale de 38 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 21 des 38 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 675 m², le programme représente 2 427 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/10/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 466. La voie, avenue de Muret, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 675 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 427 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 2 427 m² parmi les 3 361 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 3 361 m² à 2 509 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 361 m² | 0 m² | 2 427 m² | 852 m² | 2 427 m² | -852 m² | 2 509 m² |
| Total | 3 361 m² | 0 m² | 2 427 m² | 852 m² | 2 427 m² | -852 m² | 2 509 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 logements collectifs. Les 38 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 38.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| En résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 8 | 21 | 5 | - | - | 38 |
| 10,5 % | 21,1 % | 55,3 % | 13,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 78 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300105
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0430 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 03/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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