Permis de construire Logement N° 03155522C0430

Permis de construire n° 03155522C0430 à Toulouse pour 2 427 m² de logement, 86 avenue de Muret

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0430

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0430 porte sur un projet situé 86 avenue de Muret. TOULOUSE METROPOLE HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale de 38 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 21 des 38 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 675 m², le programme représente 2 427 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/10/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 466. La voie, avenue de Muret, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

3 361 m²

Surface créée

2 427 m²

Variation nette

-852 m²

Surface totale après

2 509 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
03/10/2023
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 675 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 427 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 2 427 m² parmi les 3 361 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 3 361 m² à 2 509 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 361 m² 0 m² 2 427 m² 852 m² 2 427 m² -852 m² 2 509 m²
Total 3 361 m² 0 m² 2 427 m² 852 m² 2 427 m² -852 m² 2 509 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 logements collectifs. Les 38 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 38.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
En résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 8 21 5 - - 38
10,5 % 21,1 % 55,3 % 13,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 78 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
400121463
SIRET
40012146300105
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0430
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 03/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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