Permis de construire Logement N° 03155522C0430

Permis de construire n° 03155522C0430 à Toulouse pour 2 427 m² de logement, 86 Av De Muret

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0430

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0430 porte sur un projet situé 86 Av De Muret. TOULOUSE METROPOLE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 21 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD466. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

3 361 m²

Surface créée

2 427 m²

Variation nette

-852 m²

Surface totale après

2 509 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 361 m² 0 m² 2 427 m² 852 m² 2 427 m² -852 m² 2 509 m²
Total 3 361 m² 0 m² 2 427 m² 852 m² 2 427 m² -852 m² 2 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
En résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 21 5 - - 38
10,5 % 21,1 % 55,3 % 13,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
400121463
SIRET
40012146300105
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0430
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 86 Av De Muret, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et accordée le 21 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 21 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0430, déposé en mairie de Toulouse.

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