Permis de construire Locaux N° 03155522C0396

Permis de construire n° 03155522C0396 à Toulouse pour 4 724 m² de locaux, rue Roquemaurel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0396

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0396 a été délivré le 23 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue Roquemaurel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOULOUSE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 724 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 771 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 172, AC 174, AC 180. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Roquemaurel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 771 m²

Surface créée

4 724 m²

Variation nette

+4 724 m²

Surface totale après

4 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 172 AC 174 AC 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 24 771 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 724 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 724 m² 4 724 m²
Total 0 m² 4 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 724 m² 4 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 724 m² 4 724 m²
Total locaux 0 m² 4 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 724 m² 4 724 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 287 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

Voir les 399 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213105554
SIRET
21310555400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1978
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUSE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0396
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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