Permis de construire n° 03155522C0508 à Toulouse pour 175 m² de locaux, 159 route de Labege
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0508
Demandeur
ESPACE TOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0508 a été délivré le 23 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 159 route de Labege. ESPACE TOY porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 563 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 4, AO 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Labege, la base recense 8 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 563 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 520 m² à 1 695 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 695 m² |
| Total | 1 520 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 541 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 716 m² |
| Autres activités | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² |
| dont Industrie | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² |
| Total locaux | 1 520 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE TOY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse.
Demandeur
ESPACE TOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303217368
- SIRET
- 30321736800107
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0508 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AO 4, AO 5 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Labege à Toulouse (31100)
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