Permis de construire Locaux N° 03155522C0508

Permis de construire n° 03155522C0508 à Toulouse pour 175 m² de locaux, 159 route de Labege

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0508

Demandeur

ESPACE TOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0508 a été délivré le 23 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 159 route de Labege. ESPACE TOY porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 563 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 4, AO 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Labege, la base recense 8 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 563 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

1 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 4 AO 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 563 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 520 m² à 1 695 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 695 m²
Total 1 520 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 541 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 716 m²
Autres activités 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m²
dont Industrie 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m²
Total locaux 1 520 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESPACE TOY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse.

Demandeur

ESPACE TOY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303217368
SIRET
30321736800107
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0508
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AO 4, AO 5 à Toulouse (31100)

Permis de construire sur la même voie, route de Labege à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse