Permis de construire Logement N° 03155524C0479

Permis de construire à Toulouse pour 1 870 m² de logement - 18 Ch De Heredia

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 03155524C0479

Demandeur

HEREDIA

Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0479, délivré le 27 janvier 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Ch De Heredia, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEREDIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT244, AT5, AT6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 638 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

1 870 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

1 870 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
30/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT244 AT5 AT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 685 m² 1 870 m² 0 m² 685 m² 0 m² 1 185 m² 1 870 m²
Total 685 m² 1 870 m² 0 m² 685 m² 0 m² 1 185 m² 1 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 2 - - 34
- 47,1 % 47,1 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEREDIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987894508
SIRET
98789450800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0479
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Ch De Heredia, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEREDIA et accordé le 27 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 30 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0479, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse