Permis de construire Mixte N° 03155521C1127

Permis de construire n° 03155521C1127 à Toulouse pour 3 999 m² de logement et locaux, Rue Germaine Peyroles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 03155521C1127

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C1127, délivré le 20 avril 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Germaine Peyroles. La demande émane de TOULOUSE METROPOLE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 10 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 3 251 m² d'habitation et 748 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB436, AB470, AB472. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 351 m²

Surface créée

3 999 m²

Variation nette

+3 999 m²

Surface totale après

3 999 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB436 AB470 AB472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 251 m² 3 251 m²
Locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total 0 m² 3 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 999 m² 3 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 10 5 - 44
- 27,3 % 38,6 % 22,7 % 11,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
400121463
SIRET
40012146300105
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C1127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Germaine Peyroles, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et accordée le 20 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 10 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 251 m² d'habitation et 748 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C1127, déposé en mairie de Toulouse.

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