Permis de construire n° 03155521C1138 à Toulouse pour 4 682 m² de logement, avenue Jean Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 avril 2022
Dossier PC n° 03155521C1138
Demandeur
L'EMERGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C1138 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2022, pour un projet situé avenue Jean Moulin. La société de promotion immobilière L'EMERGENCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 67 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 5 454 m², le programme représentait 4 682 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 51, AB 53, AB 54. La base référence 21 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Moulin, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 454 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 682 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 682 m² | 4 682 m² |
| Total | 0 m² | 4 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 682 m² | 4 682 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 67 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 22 | 18 | 2 | - | 67 |
| - | 37,3 % | 32,8 % | 26,9 % | 3,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'EMERGENCE, une SAS basée à Sète.
Demandeur
L'EMERGENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908179765
- SIRET
- 90817976500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SÈTE (34200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 21/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 51, AB 53, AB 54 à Toulouse (31100)
21 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Moulin à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Jean Moulin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.