Permis de construire n° 03155521C0705 à Toulouse pour 776 m² de locaux, 308 avenue des Etats-Unis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 03155521C0705
Demandeur
SCI LALANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0705 a été délivré le 20 octobre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 308 avenue des Etats-Unis. La demande émane de SCI LALANDE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 153 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2022, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 180, AY 184, AY 185. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Etats-Unis, la base recense 45 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 153 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 776 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 519 m² à 7 546 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 519 m² | 776 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 27 m² | 7 546 m² |
| Total | 7 519 m² | 776 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 27 m² | 7 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 077 m² | 776 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 27 m² | 4 104 m² |
| Autres activités | 3 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 442 m² |
| dont Bureaux | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² |
| dont Entrepôt | 2 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 521 m² |
| Total locaux | 7 519 m² | 776 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 27 m² | 7 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LALANDE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LALANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338916091
- SIRET
- 33891609100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0705 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AY 180, AY 184, AY 185 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Etats-Unis à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Etats-Unis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.