Permis de construire n° 03155521C0631 à Toulouse pour 1 996 m² de logement, 9 B Ch du Prat Long
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 03155521C0631
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0631 a été délivré le 20 octobre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 B Ch du Prat Long.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 755 m² existants. Les T3 représentent 21 des 35 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 119 m², soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 534, AL 535, AL 560. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin du Prat Long, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 755 m² existants et construit 1 996 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 119 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 215 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 755 m² à 1 996 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 1 996 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 1 781 m² | 1 996 m² |
| Locaux | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | -540 m² | 0 m² |
| Total | 755 m² | 1 996 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 996 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 21 | - | - | - | 35 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0631 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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