Permis de construire n° 03155521C0737 à Toulouse pour 798 m² de locaux, 2 B Rue Jean Rodier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 03155521C0737
Demandeur
ECRIN D'ELITIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0737 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé 2 B Rue Jean Rodier. ECRIN D'ELITIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 471 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 098 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/03/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 107. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Rodier, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 098 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 327 m² à construire et 471 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 471 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 471 m² parmi les 5 082 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 288 m² de bureaux et 39 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 5 082 m² à 5 409 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 082 m² | 327 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 327 m² | 5 409 m² |
| Total | 5 082 m² | 327 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 327 m² | 5 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 082 m² | 327 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 327 m² | 5 409 m² |
| dont Bureaux | 636 m² | 288 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 1 395 m² |
| dont Entrepôt | 4 446 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | -432 m² | 4 014 m² |
| Total locaux | 5 082 m² | 327 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 327 m² | 5 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECRIN D'ELITIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse.
Demandeur
ECRIN D'ELITIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420822702
- SIRET
- 42082270200015
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0737 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 107 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Rodier à Toulouse (31100)
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