Permis de construire Locaux N° 03155521C0735

Permis de construire n° 03155521C0735 à Toulouse pour 1 889 m² de locaux, 26 avenue Jean Francois Champ

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 03155521C0735

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C0735 a été délivré le 20 octobre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26 avenue Jean Francois Champ.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 1 889 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 53, BC 54, BC 55. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, avenue Jean Francois Champ, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 953 m²

Surface existante avant

88 638 m²

Surface créée

1 889 m²

Variation nette

+1 889 m²

Surface totale après

90 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2022

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC 53 BC 54 BC 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 889 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 88 638 m² à 90 527 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 638 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 90 527 m²
Total 88 638 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 90 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 638 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 90 527 m²
dont Bureaux 41 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 016 m²
dont Industrie 47 622 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 49 511 m²
Total locaux 88 638 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 90 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX (31037)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0735
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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