Permis de construire n° 03155514C0307 à Toulouse pour 392 m² de locaux, 310 avenue des Etats Unis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 03155514C0307
Demandeur
SCI DES ETATS UNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0307, délivré le 22 juillet 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 310 avenue des Etats Unis. SCI DES ETATS UNIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 815 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/05/2017, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 185, AY 186, AY 208. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue des Etats-Unis, la base recense 45 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 815 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 392 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 552 m² à 3 944 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 552 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 944 m² |
| Total | 3 552 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 894 m² |
| Autres activités | 658 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 050 m² |
| dont Bureaux | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total locaux | 3 552 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES ETATS UNIS, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DES ETATS UNIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402413603
- SIRET
- 40241360300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SCI DES ETATS UNIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0307 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AY 185, AY 186, AY 208 à Toulouse (31100)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Etats-Unis à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Etats-Unis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.