Permis de construire n° 03155521C0334 à Toulouse pour 685 m² de logement, 112 route de Launaguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 03155521C0334
Demandeur
SCCV SERGE MAS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0334 a été délivré le 20 octobre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 112 route de Launaguet. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 382 m² existants. 7 des 12 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 353 m², le programme représente 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 109, AM 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Launaguet, la base recense 45 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 382 m² existants et construit 685 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 382 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 382 m² à 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 382 m² | 685 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 303 m² | 685 m² |
| Total | 382 m² | 685 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 303 m² | 685 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 12. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 382 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 7 | - | - | - | 12 |
| - | 41,7 % | 58,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO, une société civile basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV SERGE MAS IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 890142292
- SIRET
- 89014229200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92207)
Autres dossiers de SCCV SERGE MAS IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0334 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 28/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AM 109, AM 87 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Launaguet à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Launaguet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.