Permis de construire n° 03155521C0593 à Toulouse pour 26 m² de locaux, 39 rue de Tunis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 03155521C0593
Demandeur
PYRINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0593 a été délivré le 18 octobre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 39 rue de Tunis. Le dossier a été déposé par PYRINVEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 581 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Tunis, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 581 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 370 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 426 m² à 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 354 m² |
| Locaux | 56 m² | 10 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 82 m² |
| Total | 426 m² | 10 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 10 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 m² | 10 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 82 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 10 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 82 m² |
| Total locaux | 56 m² | 10 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PYRINVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vieille-Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PYRINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818839680
- SIRET
- 81883968000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VIEILLE-TOULOUSE (31320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0593 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 12 à Toulouse (31100)
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