Permis de construire Locaux N° 03155521C0636

Permis de construire n° 03155521C0636 à Toulouse pour 54 m² de locaux, 8 Rue Claude Gonin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 03155521C0636

Demandeur

PRIMA GONIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C0636, délivré le 18 octobre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue Claude Gonin. Le projet est porté par PRIMA GONIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI33. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 513 m²

Surface existante avant

4 781 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

4 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 781 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 835 m²
Total 4 781 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 781 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 835 m²
Total locaux 4 781 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMA GONIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901072637
SIRET
90107263700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0636
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Claude Gonin, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRIMA GONIN et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C0636, déposé en mairie de Toulouse.

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