Permis de construire n° 03155521C0519 à Toulouse pour 408 m² de logement, 29-9 Rue de la Verrerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 03155521C0519
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0519 a été délivré le 20 octobre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 29-9 Rue de la Verrerie.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 218 m² issus de transformation sur un terrain de 952 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 232, AB 233, AB 234. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2022
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 952 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve et 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 218 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 218 m² à 408 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 190 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 190 m² | 408 m² |
| Total | 218 m² | 190 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 190 m² | 408 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 1 | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0519 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 02/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 232, AB 233, AB 234 à Toulouse (31100)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.