Permis de construire Logement N° 03155521C0606

Permis de construire n° 03155521C0606 à Toulouse pour 3 850 m² de logement, 76 rue Vauquelin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 03155521C0606

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C0606 a été délivré le 20 octobre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 76 rue Vauquelin. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 63 appartements, après démolition des 391 m² existants. La répartition par taille compte 34 des 63 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 244 m², le programme représente 3 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/12/2025, soit 4 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 125, AB 243, AB 326. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 244 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

3 850 m²

Variation nette

+3 459 m²

Surface totale après

3 850 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
22/12/2025
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
22/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 125 AB 243 AB 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 391 m² existants et construit 3 850 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 244 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 850 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 63 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 391 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 391 m² à 3 850 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 391 m² 3 850 m² 0 m² 391 m² 0 m² 3 459 m² 3 850 m²
Total 391 m² 3 850 m² 0 m² 391 m² 0 m² 3 459 m² 3 850 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 63 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 34 logements sur 63. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 391 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 23 34 6 - - 63
- 36,5 % 54,0 % 9,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0606
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 22/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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