Permis de construire n° 03155520C0154 à Toulouse pour 7 700 m² de logement, lotissement 2 Chemin de Tournefeuille Zac Saint Martin du Touch
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 03155520C0154
Demandeur
SCCV ARBORESENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0154, délivré le 25 juin 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement 2 Chemin de Tournefeuille Zac Saint Martin du Touch. La société de programme immobilier SCCV ARBORESENS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 122 appartements. 62 des 122 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 7 700 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 695 m², soit 63 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/12/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 85. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin de Tournefeuille, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Saint Martin Du Touch
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 695 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 122 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 700 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 122 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 700 m² | 7 700 m² |
| Total | 0 m² | 7 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 700 m² | 7 700 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 122 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 62 logements sur 122.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 122 |
| Logements collectifs | 122 |
| Collectifs hors résidence | 122 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 47 | 62 | 8 | 4 | - | 122 |
| 0,8 % | 38,5 % | 50,8 % | 6,6 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARBORESENS, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV ARBORESENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 890440555
- SIRET
- 89044055500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31030)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 85 à Toulouse (31100)
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