Déclaration préalable n° 03155520P1643 à Toulouse pour 164 m² de logement, 320 route de Seysses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier DP n° 03155520P1643
Demandeur
SCI EAGL1
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155520P1643 a été accordée le 23 septembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 320 route de Seysses. La demande émane de SCI EAGL1.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 132 m² issus de transformation sur un terrain de 538 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 262. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Seysses, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 538 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 132 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 132 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 0 m² |
| Total | 132 m² | 32 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 32 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EAGL1, dont l'adresse déclarée est à Asnières-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI EAGL1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887697381
- SIRET
- 88769738100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520P1643 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 23/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AE 262 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Seysses à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Seysses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.