Permis de construire n° 03155520C0411 à Toulouse pour 54 m² de locaux, 15 Av Jean Gonord
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 03155520C0411
Demandeur
SCI MEDICALE ESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0411 porte sur un projet situé 15 Av Jean Gonord. Le projet est porté par SCI MEDICALE ESPACE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE105, AE89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2020
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 522 m² |
| Total | 468 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 468 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 522 m² |
| dont Bureaux | 468 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 522 m² |
| Total locaux | 468 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEDICALE ESPACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440190163
- SIRET
- 44019016300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0411 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |