Permis de construire n° 03155519C0681 à Toulouse pour 945 m² de locaux, 316 route de Bayonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 03155519C0681
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0681 a été délivré le 14 novembre 2019, pour un projet situé 316 route de Bayonne.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 945 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 100, AB 116, AB 15. Ces références cadastrales apparaissent dans 37 autres dossiers de la base. La base compte 53 autres dossiers pour la même voie, route de Bayonne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 945 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 671 m² de bureaux et 274 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 895 882 m² à 896 827 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 882 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 896 827 m² |
| Total | 895 882 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 896 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 895 882 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 896 827 m² |
| dont Bureaux | 317 902 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 318 573 m² |
| dont Industrie | 577 980 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 578 254 m² |
| Total locaux | 895 882 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 896 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31060)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0681 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Permis de construire sur les parcelles AB 100, AB 116, AB 15 à Toulouse (31100)
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