Permis de construire n° 03155519C0459 à Toulouse pour 990 m² de logement, 256 chemin de Gabardie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 octobre 2019
Dossier PC n° 03155519C0459
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0459, ayant fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 256 chemin de Gabardie. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. La répartition par taille comptait 13 des 14 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 990 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 626 m², soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 112, AC 113, AC 115. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Gabardie, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 626 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 990 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 13 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 13 | - | - | 14 |
| - | - | 7,1 % | 92,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0459 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 13/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 112, AC 113, AC 115 à Toulouse (31100)
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