Le permis de construire n° 03155519C0564, délivré le 22 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue d'Oc.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 168 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 390 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 60, AZ 63, AZ 71. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 390 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 60 AZ 63 AZ 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 390 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 140 m² d'entrepôt et 28 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 168 m² parmi les 764 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	764 m²	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²	0 m²	764 m²
Total	764 m²	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²	0 m²	764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	28 m²	140 m²	28 m²	112 m²	140 m²
Autres activités	736 m²	28 m²	140 m²	-112 m²	624 m²
dont Bureaux	156 m²	28 m²	0 m²	28 m²	184 m²
dont Entrepôt	580 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	440 m²
Total locaux	764 m²	168 m²	168 m²	0 m²	764 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELGINEST (31780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155519C0564
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AZ 60, AZ 63, AZ 71 à Toulouse (31100)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155519C0655 Logement Autorisé

22 avenue de Savoie

Parcelle AZ 63 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

24/09/2019 217 m² SDP

PC n°03155513C0537 Logement Terminé

45 rue Durand

Parcelle AZ 71 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

22/10/2013 998 m² SDP LP PROMOTION KALEIA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155519C0477 Locaux Autorisé

impasse Alice Guy

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

22 oct. 2019 4 023 m² SDP V J H

PC n°03155519C0493 Locaux Commencé

55 avenue Louis Breguet

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

22 oct. 2019 21 m² SDP

PC n°03155519C0560 Logement Autorisé

290 rue Henri Desbals

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

22 oct. 2019 70 m² SDP

PC n°03155519C0573 Logement Commencé

76 chemin de Tournefeuille Lot 1 - Lotissement "La Source de Lilh

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

22 oct. 2019 108 m² SDP

PC n°03155519C0587 Logement Terminé

32 chemin de Lanusse

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

22 oct. 2019 158 m² SDP

PC n°03155519C0596 Logement Commencé

20 rue Louis Herold

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

22 oct. 2019 174 m² SDP

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