Déclaration préalable n° 03155519A1813 à Toulouse pour 15 m² de locaux, 7 Rue Arthur Rimbaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier DP n° 03155519A1813
Demandeur
OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155519A1813, accordée le 17 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue Arthur Rimbaud. Le demandeur déclaré est OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR443, AR444, AR392. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 242 m² |
| Total | 1 227 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 227 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180034027
- SIRET
- 18003402700011
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1945
- Localisation
- PARIS (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519A1813 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |