Permis de construire Mixte N° 03155523C0373

Permis de construire à Toulouse pour 16 551 m² de logement et locaux - 3 Esplanade Jean Cassou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 03155523C0373

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 03155523C0373, délivré le 15 mai 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Esplanade Jean Cassou, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 107 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 247 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 151 T1, 36 T2, 47 T3, 13 T4, dont 52 en locatif social. La surface se répartit entre 10 221 m² d'habitation et 6 330 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC160, AC162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 107 m²

Surface créée

16 551 m²

Variation nette

+16 551 m²

Surface totale après

16 551 m²

Logements créés

247

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC115 AC160 AC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 247 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 221 m² 10 221 m²
Locaux 0 m² 6 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 330 m² 6 330 m²
Total 0 m² 16 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 551 m² 16 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 561 m² 5 561 m²
Commerce et services 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Équipements publics 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total locaux 0 m² 6 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 330 m² 6 330 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 151

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 247
Logements collectifs 247
Collectifs hors résidence 247

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
151 36 47 13 - - 247
61,1 % 14,6 % 19,0 % 5,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824448815
SIRET
82444881500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0373
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 logements en collectif, pour 16 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 107 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Esplanade Jean Cassou, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES et accordé le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 151 T1, 36 T2, 47 T3, 13 T4, dont 52 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 221 m² d'habitation et 6 330 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0373, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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